La présente consultation concerne les opérations de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires, qui doivent être effectuées dans les différents Sites de l'EPNAK, conformément aux dispositi

EPNAK

53570

6 Cours Monseigneur Roméro, 91025 Evry

Ronot Emmanuel

0972635117

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Organisme de droit public

Santé

24-009

La présente consultation concerne les opérations de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires, qui doivent être effectuées dans les différents Sites de l'EPNAK, conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché porte sur les opérations de vérifications et de contrôles périodiques obligatoires qui doivent être effectuées dans les différents Sites de l'EPNAK, conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
Les vérifications et contrôles périodiques réglementaires ont pour objet de s'assurer du maintien en conformité des équipements et installations de toutes les unités de l'EPNAK. Ils portent sur les prestations suivantes :
- Vérification des installations électriques
- Vérification des installations de gaz
- Vérification périodique d'appareils et/ou d'accessoires de levage - chariot à conducteur portée - plate-forme élévatrice mobile de personnel
- Vérification réglementaire en exploitation triennale des systèmes de sécurité incendie (SSI)
- Vérification des accessoires et appareils de levage - bras de levage
- Vérification technique périodique des installations de grande cuisine, d'appareils de cuisson ERP
- Vérification périodique d'aires collectives de jeux
- Vérification générale périodique d'équipement de loisirs
- Vérification périodique équipements sportifs
- Vérification générale périodique des équipements de travail
- Vérification périodique appareils de levage (transpalette à faible élévation)
- Vérification générale périodique des échafaudages et de structure
- Vérification périodique de chaudières : efficacité énergétique et pollution
- Vérification générale périodique de machines
- Vérification générale périodique des ponts élévateur véhicule
- Vérification générale périodique d'élévateur de personnes
- Vérification périodique des points d'ancrage et des lignes de vie
- Vérification des portes et portails automatiques
- Contrôle technique quinquennal des ascenseurs (loi Robien)
- Vérification périodique des installations thermiques en ERP
- Vérification générale périodique des équipements de transport mécanique
- Vérification générale périodique d'échelles portables -(escabeaux/échelles/marchepied) etc.
Cette liste n'est pas limitative

Fournitures

35113100

71631300

FRC14

Procédure ouverte

2026-03-23+01:00 à 12:00:00+01:00

7

7

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique