La présente consultation concerne les prestations phytosanitaires, l'élagage, l'abattage d'arbres du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France

Agglomération Roissy Pays de France

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La

Services généraux des administrations publiques

26129_131

La présente consultation concerne les prestations phytosanitaires, l'élagage, l'abattage d'arbres du patrimoine communal et intercommunal sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France

La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 9 de ses communes membres, identifiées à ce jour.
Les prestations sont réparties en 4 lots :
- Lot n°1 : Élagage et abattage d'arbres secteur sud
- Lot n°2 : Élagage et abattage d'arbres secteur nord
- Lot n°3 : Élagage et abattage d'arbres secteur est
- Lot n°4 : Prestation phytosanitaire sur l'ensemble du territoire
La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au présent document et plus particulièrement au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des lots concernés.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation :
- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) ;
- Commune de Dammartin-en-Goële ;
- Commune d'Ecouen ;
- Commune de Fosses ;
- Commune de Gressy ;
- Commune de Longperrier ;
- Commune de Mitry-Mory ;
- Commune de Puiseux-en-France ;
- Commune de Roissy-en-France-en-France ;
- Commune du Thillay ;
- Commune de Villiers-le-Bel.
Lieu(x) d'exécution :
- territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France,
- territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes.
L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi

Services

77211500

71241000, 77200000, 77211400

Procédure ouverte

2026-09-14+02:00 à 12:00:00+02:00

4

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique