La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concession de service public Eau et Assainissement de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en quatre tranches et 3 phases définies comme suit : - Tranche ferme - Phase 1 : Audit des contrats - Tranche ferme - Phase 2 : Étude des modes de gestion - Tranche optionnelle 1 - Phase 3 : Procédure de concession 3 communes Eau Potable + 5 communes Assainis...
description Objet du marché
La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concession de service public Eau et Assainissement de Lamballe Terre & Mer.
Les prestations sont réparties en quatre tranches et 3 phases définies comme suit :
- Tranche ferme - Phase 1 : Audit des contrats
- Tranche ferme - Phase 2 : Étude des modes de gestion
- Tranche optionnelle 1 - Phase 3 : Procédure de concession 3 communes Eau Potable + 5 communes Assainissement Collectif
- Tranche optionnelle 2 - Phase 3 : Procédure de concession 3 communes Eau Potable + 13 communes Assainissement Collectif
- Tranche optionnelle 3 - Phase 3 : Procédure de concession 5 communes Eau Potable + 15 communes Assainissement Collectif.
À l'issue de la tranche ferme, une seule tranche optionnelle pourra être affermie.
Le délai d’exécution du marché court à compter de sa date de notification et ne pourra pas excéder le mois de juin 2029.
L'exécution de chaque phase d...
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