la présente consultation concerne uniquement le lot n°2 de l'accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et le contrôle d’armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit. Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commandes produites dans le cadre du lot n°1. Aucune offre n'a été remise. Le lot a donc été déclaré sans suite le 27/11/2025 pour cause d'infructuosité. Il a donc été recouru ...
description Objet du marché
la présente consultation concerne uniquement le lot n°2 de l'accord-cadre ayant pour objet la fourniture, la livraison et le contrôle d’armoires de commandes, ainsi que de matériels associés pour les écluses du petit gabarit.
Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commandes produites dans le cadre du lot n°1. Aucune offre n'a été remise. Le lot a donc été déclaré sans suite le 27/11/2025 pour cause d'infructuosité. Il a donc été recouru au marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-2 du CCP.
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