La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima

La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima

La présente consultation porte sur la mise en place ainsi que le maintien en condition opérationnelle et sécurisée d’un connecteur entre le réseau PEPPOL et la plateforme Chorus PRO, incluant la fourniture de prestations associées. L’objectif est de permettre la réception, via Chorus PRO, de factures électroniques conformes aux standards PEPPOL (notamment PEPPOL BIS 5A Billing V3-Europe à minima

Les délais d’introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182- 1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l’AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93160 Pays: France