La procédure de passation est un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit de la relance de la consultation initiale n°25TE0186 suite à la déclaration sans suite pour redéfinition du besoin en date du 28/05/2026 publié au BOAMP avis n°26-53607, le 01/06/2026 et au JOUE avis n°380758-2026, le 03/06/2026. Cet accord-cadre contient des conditions particulières d’exécution liées à l’environnement m...
description Objet du marché
La procédure de passation est un appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit de la relance de la consultation initiale n°25TE0186 suite à la déclaration sans suite pour redéfinition du besoin en date du 28/05/2026 publié au BOAMP avis n°26-53607, le 01/06/2026 et au JOUE avis n°380758-2026, le 03/06/2026.
Cet accord-cadre contient des conditions particulières d’exécution liées à l’environnement mais pas de conditions particulières sociales.
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