Le contrat porte sur les prestations suivantes : Nettoyage des locaux de Grand Aménagement (Paris et Evry) et de l’EPA ORSA (Choisy-le-Roi)

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

DDSO_NETTOYAGE_LOCAUX_GPA_ORSA

Nettoyage des locaux de Grand Aménagement (Paris et Evry) et de l’EPA ORSA (Choisy-le-Roi)

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Nettoyage des locaux de Grand Aménagement (Paris et Evry) et de l’EPA ORSA (Choisy-le-Roi)

Services

90910000

FR101

Procédure ouverte

2026-03-02+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

2

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Télécopie : 01 44 59 46 46
Site internet : paris.tribunal-administratif.fr