Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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Département de la Seine-Maritime
- SIRET
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52817
- Adresse
-
Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex
- Contact
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BELLANGER Bertrand
- Téléphone
-
0235035555
-
service-marches-publics@seinemaritime.fr
- Profil acheteur
- https://www.mpe76.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202604151018
- Intitulé
-
Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
- Description
-
Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
71315400
- CPV additionnels
-
71315400
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-24+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
description Objet du marché
Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Vérifications périodiques des installations électriques Actif expand_more
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations électriques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT annuel
02 Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie Actif expand_more
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT annuel
03 Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz Actif expand_more
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT annuel
04 Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires Actif expand_more
Prix mixte : Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires - sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 euro(s) HT annuel
05 Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR Actif expand_more
Prix mixte : Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT annuel
06 Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants ... Actif expand_more
Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT annuel
07 Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public Actif expand_more
Prix unitaire : Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public - montant maximum 20 000,00 euro(s) HT annuel
08 Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Mari... Actif expand_more
Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime
Prix unitaire : Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT annuel
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur