Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations.

CAISSE DES DEPOTS

18002002600019

56 rue de Lille, 75007 PARIS

Département des Achats

+33 1 58 50 00 00

sdpa-place@caissedesdepots.fr

Organisme de droit public

Affaires économiques

20265128

Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations.

Le marché a pour objet l’exécution d’une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux preneurs liés à la relocalisation de la Direction Régionale Auvergne Rhône-Alpes, située à Lyon, de la Caisse des dépôts et consignations.

Services

71221000

FRK26

Procédure ouverte

2026-07-10+02:00 à 11:30:00.000+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

17 mois

(1) Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).

Tribunal Administratif de Lyon