Lot 8 - Maintenance des moyens de secours (Extincteurs / CS / RIA)
description Description
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commandes avec obligation de résultat. Il concerne
l'exécution de prestations de maintenance préventive et curative des installations de moyens de secours des établissements de l’université Paris Panthéon-Assas.
Le Titulaire, après avoir pris connaissance de toutes les pièces du marché et après avoir apprécié, à son point de vue et sous sa responsabilité, la nature et l'importance des prestations à réaliser, s'engage envers l’université Paris Panthéon-Assas qui accepte, d’exécuter les prestations demandées conformément aux stipulations du présent marché et des pièces qu'il mentionne.
Il est précisé au Titulaire que l’université Paris Panthéon-Assas pourra faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du présent marché.
De ce fait les donneurs d’ordres du Titulaire peuvent être les interlocuteurs de l’université Paris Panthéon-Assas et ou son représentant assistance à maîtrise d’ouvrage.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
pour une durée d’un (1) an reconductible trois (3) fois tacitement. Conformément à l’article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. Ainsi, le marché est reconductible de manière tacite par période d’un an à la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. L’Université communiquera la décision de non-reconduction au plus tard trois mois avant ce terme. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire ne peut pas prétendre à indemnisation A l’échéance de cette durée globale de quatre ans, l’Université se réserve la possibilité de poursuivre les prestations d’une année supplémentaire. Cette décision sera notifiée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.