Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Services Communs
- SIRET
-
11000201100044
- Adresse
-
75700 Paris SP07
- Contact
-
Renaud Dagnac
- Téléphone
-
0156063030
-
secteur.achats45@intradef.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Défense
description
Objet du marché
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- Référence
-
25M0081
- Intitulé
-
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique
- Description
-
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79111000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique Actif expand_more
le prestataire assurera, produira toute analyse, note, étude sur les problématiques de la commande publique et questions connexes. Il pourra assister le pouvoir adjudicateur pour prévenir tout contentieux en cas de réclamation sans aucune mission de représentation.
02 Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique Actif expand_more
les missions de droit opérationnel public peuvent être du droit de l'environnement, aménagement, droit de l'urbanisme, droit des sols, droit domanial, expropriation, et. Le prestataire accompagnera le pouvoir adjudicateur dans la mise en oeuvre des procédures et produira toutes notes permettant la mise en oeuvre des procédures en urbanisme et en doit de l'environnement en général y compris la pr…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur