Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Arcom
- SIRET
-
11000029600027
- Adresse
-
77012 PARIS
- Contact
-
Faith BOMBA-MATONGO
- Téléphone
-
0140583800
-
faith.bomba-matongo@arcom.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-01-AO
- Intitulé
-
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
- Description
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Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-03 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre des présents marchés est le Greffe du Tribunal Administratif de Paris, sis 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : ➢ Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché. ➢ Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ➢ Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus directement en contactant le Greffe du TA de Paris.
- Instance de recours
-
ARCOM
description Objet du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
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01 Prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’... Actif expand_more
Prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’études de fréquences dans le cadre des services radiophoniques en bandes II et III pour le compte de l’Arcom.
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Dossier de Consultation des Entreprises
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