Lot n°04
Services
Accord-cadre
Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus
Acheteur
account_balance
Acheteur SIRET 21310483900013
Code CPV
tag
66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Durée
schedule
60 mois
description Description
Protection juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre