Composition et mise en page des supports de cours de l’Intec

Paris

Code NUTS : FR101

Pays : FRA

12 mois

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est renouvelable 3 fois, par période successive d’un (1) an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Conformément à l’article R2112-4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d’un courrier recommandé avec accusé de réception, deux (2) mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Une prolongation du délai d'exécution des prestations ne peut être accordée que par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions de l'article 19.2 du CCAG-FCS.