Le présent accord-cadre a pour les prestations de diagnostics amiante avant travaux, dans les logements vacants avant remise en location, suite à sinistres dans les logements occupés et parties communes de bâtiments, et pour les adaptations de logements réservés aux personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de PCH. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-c...

Le présent accord-cadre a pour les prestations de diagnostics amiante avant travaux, dans les logements vacants avant remise en location, suite à sinistres dans les logements occupés et parties communes de bâtiments, et pour les adaptations de logements réservés aux personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de PCH. Les prestations sont plus précisément décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières. Le présent accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-6 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres publics, le présent accord-cadre ne comprend pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 €HT. Le montant maximum annuel des commandes serait de 800 000 € HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'O...