Le présent accord-cadre a pour objet la formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité et le cas échéant à l'autori

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée services sociaux et autres marchés spécifiques (Article L2123-1 2° du code de la commande publique).
Le type de contrat est un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre n'est pas à tranches. Les variantes sont interdites