Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne. Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da

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Organisme de droit public

Santé

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Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne.
Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de signalétique bâtimentaire extérieure et intérieure pour les sites de l’EFS Bretagne.
Il a pour objet la fabrication, la fourniture et la pose de signalétiques bâtimentaires intérieures et extérieures (avec vitrophanie) des sites de l’EFS Bretagne (Rennes, Brest, Saint Brieuc, Vannes, Lorient et Quimper) dont les adresses figurent da

Fournitures

30195600

FRH03

Procédure ouverte

2026-05-25 à 12:00:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Non requise

48 mois

dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551- 1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Tribunal administratif de Rennes Instance chargée des recours et service auprès duquel obtenir des renseignements pour l'introduction d'un recours