Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure. Tous les matériels cynotechniques spécifiques sur mesure à fournir ont vocation à être utilisés dans le cadre de l’éducation et de l’entraînement opérationnels des chiens de travail des forces armées. Il est mono-attributaire, sans montant minimum et avec ...
description Objet du marché
Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L’accord-cadre a pour objet la fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure.
Tous les matériels cynotechniques spécifiques sur mesure à fournir ont vocation à être utilisés dans le cadre de l’éducation et de l’entraînement opérationnels des chiens de travail des forces armées.
Il est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 € HT.
Il sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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