Lot n° 1 : Prestations d'impression, façonnage et livraison d'affiches et flyers - délai urgent (24 heures ouvrées)

Mennecy 91540

Code NUTS : FR104

Pays : FRA

12 mois

Le Marché est passé pour une période initiale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour une période d'un (1) an supplémentaire à compter de la date d'anniversaire (date de notification), sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique en vigueur, le titulaire du Marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La décision de non-reconduction sera notifiée par le Pouvoir Adjudicateur au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'expiration de la période en cours (date de début des prestations faisant foi pour la non-reconduction éventuelle), puis dans les mêmes conditions pour chaque nouvelle période. La décision de non-reconduction ne donnera pas lieu au versement d'indemnités.