Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

SIAO 49

53432043700047

25 Boulevard Victor Beaussier, 49000 Angers

Émie Collomb-Patton

0756472641

e.collomb-patton@siao49.fr

Organisme de droit public

Protection sociale

MAPA_Mise amp;agrave; lamp;#039;abri_49_2027-2030

Le présent marché a pour objet l'achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles.

Achat de nuitées d'hébergement d'urgence pour la mise à l'abri des publics précaires et vulnérables relevant de l'article L.345-2-2 du code de l'action sociale et des familles. 

Les documents précisent notamment :

- les modalités de réservation et de règlement des nuitées,

- les conditions tarifaires,

- les règles en matière de relations commerciales, de compte rendu d'activité et de contrôle des établissements d'hébergement.

Services

55100000

FRG02

Procédure ouverte

2026-08-10+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Non requise

Les parties peuvent recourir au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (CCIRA à Nantes) et/ou au médiateur des entreprises concernant l'exécution du marché public (DREETS), article L.2197-4 du code de la commande publique. En cas de contentieux né de l'exécution de l'accord-cadre et des bons de commande, le tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, est saisi. Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application Télérecours citoyens. Les délais sont ceux prévus par la législation en vigueur.