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Attribué Procédure adaptée (MAPA) Réf: 202616616S

Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du « 1% artistique » du projet de relocalisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) ainsi que la cession des droits d’auteur liés à cette œuvre.

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l’acheminement et l’installation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du « 1% artistique » du projet de relocalisation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et du tribunal administratif (TA) ainsi que la cession des droits d’auteur liés à cette œuvre.

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