Lot n°02
Services
Accord-cadre
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS) : Lot n° 2 "Droit de la santé (sanitaire, médico-social, ambulatoire) et contentieux associés "
Acheteur
account_balance
Agence Régionale de Santé ARA
Code CPV
tag
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
Montant estimé
euro
3,900,000 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
69003 Lyon
description Description
Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des 14 Agences Régionales de Santé (ARS) ayant adhéré à l'accord-cadre, dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales
location_on Lieu d'exécution
241, rue Garibaldi
Lyon 69003
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 novembre 2026
info Informations générales
handshake
Accord-cadre