Le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de France Travail La Réunion de quatre opérations de maîtrise d’œuvre pour des projets d’aménagement intérieur dans le cadre d’opérations de relogement de divers sites.

FRANCE TRAVAIL

13000548117568

97490 SAINTE-CLOTILDE

SAAAJ

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

PROG_MOE

Le présent marché a pour objet la réalisation pour le compte de France Travail La Réunion de quatre opérations de maîtrise d’œuvre pour des projets d’aménagement intérieur dans le cadre d’opérations de relogement de divers sites.

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation pour le compte de France Travail La Réunion de quatre opérations de maîtrise d’œuvre pour des projets d’aménagement intérieur dans le cadre d’opérations de relogement de divers sites.

Services

71240000

FRY40

Procédure ouverte

2026-06-05 à 14:00:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Non requise

3

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.5513 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

Tribunal administratif de la Réunion