Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal...

Le présent marché a pour objet la vérification des installations techniques présents dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S).

Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande publique, les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir :

- Lot n°1 : Vérifications des installations électriques ;
- Lot n°2 : Vérification des installations de gaz.

Le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.

Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.

Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.