Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile. Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile.
Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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