Le présent marché a pour objet les vérifications règlementaires des installations techniques des bâtiments communaux de la commune d’Epinay-sur-Seine . Les vérifications techniques règlementaires faisant l’objet du présent marché sont destinées à répondre aux impératifs règlementaires découlant de l’article R 143-34 du Code de la Construction et de l’Habilitation ainsi qu’aux articles du Code du Travail associés et notamment les R. 4323-23 à 27, et à assurer la maîtrise des risques techniques...
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet les vérifications règlementaires des installations techniques des bâtiments communaux de la commune d’Epinay-sur-Seine . Les vérifications techniques règlementaires faisant l’objet du présent marché sont destinées à répondre aux impératifs règlementaires découlant de l’article R 143-34 du Code de la Construction et de l’Habilitation ainsi qu’aux articles du Code du Travail associés et notamment les R. 4323-23 à 27, et à assurer la maîtrise des risques techniques selon les différentes typologies de locaux.
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