Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
SIRET: 89410
Adresse: 107 boulevard Henri Fabre, 83000 Toulon
Contact: ROSSO Christine
Téléphone: 0494228051
Email: marches.publics@toulonlaseyne-ports.fr
Activité principale: Port

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Objet du marché

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Référence: 2026AOO2005
Intitulé: Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon
Description: La mission comprend la réalisation des études avant-projet/projet (APO) et la maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'aménagement des installations ferroviaires sur le site portuaire de Brégaillon Sud.
La réalisation des études avant-projet et projet (APO) d'une 1ère phase travaux ;
La réalisation de travaux consistant en la création de 2 voies ferrées nouvelles supplémentaires (pour un total d'environ 800ml), la pose de 4 appareils de voie, la pose d'un croisement et la reprise de la plateforme sur l'ensemble de ces constructions ;
La réalisation des études APO d'une 2nde phase travaux
Nature du marché: Services
CPV principal: 79311100
CPV additionnels: 79311100
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRL05

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-07-16+02:00 à 12:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 30 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

description Objet du marché

La mission comprend la réalisation des études avant-projet/projet (APO) et la maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux d'aménagement des installations ferroviaires sur le site portuaire de Brégaillon Sud.
La réalisation des études avant-projet et projet (APO) d'une 1ère phase travaux ;
La réalisation de travaux consistant en la création de 2 voies ferrées nouvelles supplémentaires (pour un total d'environ 800ml), la pose de 4 appareils de voie, la pose d'un croisement et la reprise de la plateforme sur l'ensemble de ces constructions ;
La réalisation des études APO d'une 2nde phase travaux

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00 Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fre... 79311100 — Services de conception d'études — Actif expand_more

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour l'aménagement ferroviaire du terminal fret de Brégaillon

Code CPV

tag 79311100 — Services de conception d'études

schedule Durée : 30 mois

location_on 83500 La Seyne Sur Mer

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