Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
- SIRET
-
1100020110044
- Adresse
-
166 rue Juliette Dodu, 97400 Saint-Denis
- Contact
-
jean-sebastien Dormeuil
- Téléphone
-
+262 262405867
-
mp.sar.ca-st-denis-reunion@justice.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-05-ARCHIVES-CA
- Intitulé
-
Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
- Description
-
Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
63121000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRY40
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-01 à 10:30:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
3 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
expand_more
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
description Objet du marché
Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Juridiction Nord de la Réunion Actif expand_more
Les sites judicaires et leurs annexes : Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunal de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul
02 Juridictions SUD de la Réunion Actif expand_more
Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
03 Juridiction de Mayotte Actif expand_more
Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur