Lot n°03
Services
Accord-cadre
Juridiction de Mayotte
Acheteur
account_balance
Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Code CPV
tag
63121000 — Services de stockage et de récupération
Montant estimé
euro
480,000 €
Période d'exécution
schedule
Du 01 juillet 2026 au 30 juin 2027
description Description
Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou
sell Codes CPV supplémentaires
92512000 — Services d'archives
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
Début : 01 juillet 2026
Fin : 30 juin 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
Par reconduction expresse deux mois avant la fin de la période, pour une durée identique à sa durée initiale