Le présent marché subséquent a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les usages des sites des Saintes Maries de la Mer. Les dispositions relatives à l'exécution du présent marché sont fixées par l'accord cadre 2025-AO-01

Le marché subséquent comprend les prestations ci-dessous :
- La fourniture complète en électricité des Points de Livraison alimentant les bâtiments du/des lot(s) pour lequel le candidat s'engage ;
- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ;
- Les prestations figurant au catalogue des prestations annexes du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) ;
- Les services associés à cette fourniture.
Les caractéristiques des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCATP) de l'accord cadre 2025-AO-01