Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous main de justice radicalisées
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente.
Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.
auto_awesome Résumé IA du RC
Cliquez sur "Demander le résumé IA" pour obtenir une analyse rapide de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
25PS5029-RC.pdf
Règlement de consultation · 420 KB
DC Place.zip
Pièce du dossier · 1.88 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur