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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 25PS5029

Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous main de justice radicalisées

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente.

Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

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