Les prescriptions techniques sont détaillées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le véhicule fourni devra être conforme aux normes françaises et européennes et aux lois en vigueur à la date de signature du marché par le soumissionnaire et être compatible avec une utilisation professionnelle, notamment homologuées voies publiques. L’ensemble du matériel devra notamment être conforme : - À la directive européenne Machines 2006/42/CE, - À la réglementation nationale ...
description Objet du marché
Les prescriptions techniques sont détaillées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le véhicule fourni devra être conforme aux normes françaises et européennes et aux lois en vigueur à la date de signature du marché par le soumissionnaire et être compatible avec une utilisation professionnelle, notamment homologuées voies publiques.
L’ensemble du matériel devra notamment être conforme :
- À la directive européenne Machines 2006/42/CE,
- À la réglementation nationale en vigueur,
- Aux exigences de la norme EN 280,
- Aux dispositions du Code de la route applicables aux véhicules carrossés.
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