Obtention des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir d’un numéro SIREN d’une société établie en France.

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Caisse des Dépots
SIRET: 180020026000199
Adresse: 75007 PARIS
Téléphone: 01 58 50 00 00
Email: demande-achat@caissedesdepots.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Affaires économiques

description

Objet du marché

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Référence: 20245313
Intitulé: Obtention des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir d’un numéro SIREN d’une société établie en France.
Description: Obtention des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir d’un numéro SIREN d’une société établie en France.
Nature du marché: Services
CPV principal: 72319000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR101

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Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-20 à 11:30:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 4

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Voies de recours

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Voies de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement : 17750005500013 Adresse postale : 7 rue de Jouy Ville : PARIS Code postal : 75181 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 0144594400 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Instance de recours: Caisse des Dépots