Livraison des titres de l'ANCV par transport de fonds

Le marché a pour objet la ramasse, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l’ANCV.

Ces prestations devront débuter le 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2027. La mise en place du marché sera réalisée dès la notification du marché.

Le marché prendra fin le 31 décembre 2028. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu.

La reconduction sera tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité.

A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du marché.

Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché.

Le montant estimé du marché sur la durée globale de quatre (4) ans, hors charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole), est de 1,5 millions € Hors Taxes.

Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans, charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole) incluses, est de 2,5 millions € Hors Taxes.