Location d'engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de Corse
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Collectivité de Corse
- SIRET
-
1323
- Adresse
-
Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
- Contact
-
le Président du Conseil Exécutif
- Téléphone
-
0495202525
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.isula.corsica
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-DERC-0108
- Intitulé
-
Location d'engins de service hivernal sans chauffeur pour le réseau routier de la Collectivité de Corse
- Description
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La présente consultation porte sur la location d'engins de service hivernal, sans chauffeur, afin de renforce le parc de matériels durant la période de viabilité hivernale.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Lot 1 : Secteur Niolu -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une lame biaise
Lot 2 : Secteur Venacu -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une lame biaise
Lot 3 : Secteur Boziu -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une lame biaise
Lot 4 : Secteur Castagniccia -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une étrave - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34143000
- CPV additionnels
-
34143000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-20+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
description Objet du marché
La présente consultation porte sur la location d'engins de service hivernal, sans chauffeur, afin de renforce le parc de matériels durant la période de viabilité hivernale.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Lot 1 : Secteur Niolu -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une lame biaise
Lot 2 : Secteur Venacu -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une lame biaise
Lot 3 : Secteur Boziu -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une lame biaise
Lot 4 : Secteur Castagniccia -> Un ESH équipé d'une saleuse et d'une étrave
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Secteur Niolu Actif expand_more
Secteur Niolu. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
02 Secteur Venacu Actif expand_more
Secteur Venacu. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
03 Secteur Boziu Actif expand_more
Secteur Boziu. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
04 Secteur Castagniccia Actif expand_more
Secteur Castagniccia. Le montant maximum pour la période initiale est de 100 000,00 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur