Location d'engins et de matériels pour les services techniques
description Objet du marché
Location d'engins et de matériels pour les services techniques
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Ville d'Hénin-Beaumont (62)
- SIRET
- 21620427100011
- Adresse
- 1 place Jean Jaurès BP 90109, 62110 Hénin-Beaumont
- Téléphone
- +33 391830180
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- Location d'engins et de matériels pour les services techniques
- Description
- Location d'engins et de matériels pour les services techniques
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 42990000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRE12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-11+02:00 à 11:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être ...
En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ .
Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative).
Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
- Instance de recours
- Tribunal Administratif de LILLE
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Location d'engins et de matériels pour les services techniques Actif expand_more
Location d'engins et de matériels pour les services techniques
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur