Location d'un camion piscine, d'une solution clé en main d'une piscine itinérante, pour le département des Bouches-du-Rhône

Ra

Services généraux des administrations publiques

2026-0318

Location d'un camion piscine, d'une solution clé en main d'une piscine itinérante, pour le département des Bouches-du-Rhône

Services d'organisation de manifestations sportives

Services

92622000

FRL04

Procédure ouverte

2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0318.