LOCATION D'UN CHAPITEAU ET DE SES EQUIPEMENTS POUR LES MANIFESTATIONS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

La

Services généraux des administrations publiques

AOO 26/17

LOCATION D'UN CHAPITEAU ET DE SES EQUIPEMENTS POUR LES MANIFESTATIONS DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

LOCATION D'UN CHAPITEAU DOME ET DE SES EQUIPEMENTS POUR LES FESTIVITES DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.

Services

79952000

FRL03

Procédure ouverte

2026-04-20+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Non requise

4

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.