Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la CdC

2026-9DFP-0070

Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la CdC

Location d'un hélicoptère pour les opérations du SIS 2B, pour le soutien opérationnel au SIS par la Collectivité de Corse ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la Cdc dans le cadre d'opérations en espaces naturels, notamment des chantiers de brûlage dirigé.
Le marché comprend deux lots :
- Lot 1 : Cismonte - Groupement de commande entre le SIS 2B et à la CdC
- Lot 2 : Pumonte - Uniquement pour les besoins de la CdC
En cas d'attribution des deux lots à un même titulaire, celui-ci devra affecter un hélicoptère distinct à chacun des lots. Il devra être en mesure d'exécuter simultanément une mission relevant du lot 1 et une mission relevant du lot 2

Services

60424120

60424120

FRM01

Procédure ouverte

2026-04-27+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée