Location d'une mini-pelle de 8 tonnes avec godet de curage et gyrobroyeur de végétaux sans chauffeur

Collectivité de Corse

1323

Direction des achats publics, 20187 Ajaccio

le Président du Conseil Exécutif

0495202525

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

2025-9DMA-0323

Location d'une mini-pelle de 8 tonnes avec godet de curage et gyrobroyeur de végétaux sans chauffeur

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Location d'une mini-pelle de 8 tonnes sur chenilles avec godet de curage et gyrobroyeur de végétaux sans chauffeur avec assurances incluses pour une durée de 5 semaines

Services

75200000

75200000

FRM02

Procédure ouverte

2026-02-23+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

35

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée