Location de bâtiment provisoire pour le service de santé des étudiants (SSE)

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché concerne la location de bâtiments provisoires pour le service de santé des étudiants (SSE).
• Périmètre géographique : Le lieu d'exécution est l'Université Marie et Louis Pasteur, Campus de la Bouloie, 25000 Besançon.
• Allotissement : Le marché comporte deux lots : Lot 1 - Location des locaux provisoires, Lot 2 - Viabilisation (publication ultérieure).
• Durée et calendrier : Les travaux d'installation doivent durer 3 mois et se terminer impérativement avant le 12 octobre 2026, date de début de la location qui s'étend sur 18 mois.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, DC4, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, décomposition du prix global et forfaitaire, mémoire technique et environnemental, attestations fiscales et sociales.
• Capacités et références : Les candidats doivent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle, notamment par des déclarations sur les effectifs, références des trois dernières années, et politique RSE/DD&RS.
• Certificats sociaux et fiscaux : Fourniture obligatoire d'attestations de régularité fiscale et sociale datant de moins de 6 mois, attestation URSSAF, extrait K ou K bis, et liste nominative des travailleurs étrangers pour marchés ≥ 5 000 €.
• Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur le prix (40%), la valeur technique (50%) et les considérations environnementales (10%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft Mémoire technique draft Attestations fiscales et sociales

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40%
Valeur technique	50%
Considérations environnementales	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de réception des candidatures : Mercredi 3 juin 2026 à 12h00.
• Visite de site : La visite de site n'est pas obligatoire.
• Questions et renseignements complémentaires : Les questions doivent être posées par écrit via la plateforme dématérialisée PLACE avant le lundi 25 mai 2026 à 18h00, avec réponse au plus tard le jeudi 28 mai 2026 à 18h00.
• Transmission des offres : Les offres doivent être déposées obligatoirement par voie électronique sur la plateforme Achat Public avant la date limite, la transmission par papier ou mail n'est pas autorisée.