Lot n°4 : Location de modules sanitaires avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement , et entretiens (pour les Arènes)

Le présent lot concerne les prestations de location de modules sanitaires avec transport aller/retour, mise en place/enlèvement et entretiens (pour les Arènes).
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 3 fois.
L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant maximum est de 60 000 € HT pour la période initiale. Ce montant est le même pour l'ensemble des périodes de reconduction. Pour ce marché, le DQE est estimé, sur la durée globale du marché, à 60 000 € HT.
Pour le présent marché, il n'est pas prévu de tranches ou de phases.