LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR

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Rcr

MP-2026-01-01

LOCATION DE BUS AVEC CHAUFFEUR

Location de bus de différentes capacités avec chauffeur pour le transport des enfants et des accompagnateurs dans le cadre des sorties pédagogiques organisées par la SPL OPE

Services

60172000

FRY40

Procédure ouverte

2026-03-06+02:00 à 12:00:00+02:00

12

12

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

4

11.2. Voies et délais de recours
• Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ;
• Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009.
La juridiction peut être saisie du recours prévu à l'article 11 au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis mentionnée ci-dessus, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.