Location de cars avec chauffeur pour établissements scolaires, ACM, CSC, CCAS et Résidence Autonomie de la ville d'Ifs.

VILLE d'IFS

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ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND, 14123 IFS

Sandrine LECARDONNEL

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La

Services généraux des administrations publiques

S2026-003 AUTOCARS AVEC CHAUFF

Location de cars avec chauffeur pour établissements scolaires, ACM, CSC, CCAS et Résidence Autonomie de la ville d'Ifs.

Location cars avec chauffeur pour établissements scolaires, Accueil Collectif de Mineurs, Centre Socio Culturel, Centre Communal d'Action Sociale et Résidence Autonomie de la ville d'Ifs

Services

60172000

FRD11, FRD11

Procédure ouverte

2026-06-03+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
-Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
-de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
-de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :
-á l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise á une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,
-á l'égard des marchés publics soumis á publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés á procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,
-par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
-Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
-Recours de plein contentieux : conformément á l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et á l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois á compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé.
Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa passation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.