Location de cars avec chauffeurs

Ra

Services généraux des administrations publiques

DAF_2025_000502

Location de cars avec chauffeurs

Lot n°1 : Location de navettes entre les sites de Clermont Ferrand et de Lyon
Lot n°2 : Location ponctuelle de cars de grand tourisme et tourisme avec chauffeurs

Services

60172000

FRK26

Procédure ouverte

2026-07-27+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.