Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
description Objet du marché
Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Commune de CHATILLON
- SIRET
- 87487
- Adresse
- Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88, 92323 Chatillon
- Contact
- AZZAZ Nadège
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description
Objet du marché
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- Référence
- M26-05
- Intitulé
- Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320)
- Description
- Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'Acte d'engagement
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 34120000
- CPV additionnels
- 34121500, 34121000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-05+01:00 à 11:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 4 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au pl...
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Location de deux autocars sans chauffeur pour la commune de Châtillon (92320) Actif expand_more
Marché mono-attributaire de fournitures au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées, par application du prix forfaitaire indiqué dans l'Acte d'engagement
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur