Location de longue durée de véhicules type utilitaires pour le compte de la présidence de la République et prestations associées

Les objectifs poursuivis sont d’assurer la fourniture de trois (3) véhicules en location longue durée sans chauffeur pour le compte de la présidence de la République, ainsi que les prestations associées. Les prestations associées consistent à fournir des prestations liées aux véhicules. Elles concernent notamment : l’immatriculation, l’assurance, l’entretien des véhicules.

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)