Location de matelas anti-escarres
description Objet du marché
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne les établissements suivants : Groupement Hospitalier Portes de Provence, CH d'Ardèche Méridionale Aubenas, CH Privas Ardèche, HL Bourg Saint Andéol / Viviers, CH de Nyons, CH de Buis les Baronnies, CH de Vallon Pont d'Arc, CH de Villeneuve de Berg, EHPAD Le Méridien Ruoms, EHPAD Les Cèdres Rocher, EHPAD de Burzet,
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Forme du contrat
Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 1.300.000,00 euro(s) HT sur la totalité de la durée du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Etablissements de la Drôme du GHT (y compris Bourg Saint Andéol / Viviers) Actif expand_more
02 Etablissements de l'Ardèche du GHT Actif expand_more
Documents de consultation (DCE)
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