Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
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La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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202602160914
- Intitulé
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Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis
- Description
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La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an.
Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option. - Nature du marché
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Fournitures
- CPV principal
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34114400
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-11+02:00 à 17:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
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Conditions de performance
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
description Objet du marché
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an.
Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestations sont indissociables. Les variantes ne seront pas autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
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01 Location de minibus sans chauffeur pour les besoins de la Commune nouvelle de Saint-Denis Actif expand_more
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois maximum par période d'un an.
Il est estimé à 400 000 euros HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre sera traité à bons de commande commande sans minimum et avec un maximum à 120 000 euros HT par période.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique, car les prestat…
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