Location de mobiliers dans le cadre de manifestations organisées par la Région Réunion

Ra

Services généraux des administrations publiques

2026-DMG-0115

Location de mobiliers dans le cadre de manifestations organisées par la Région Réunion

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de location de mobiliers dans le cadre de manifestations organisées par la Région Réunion. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur la durée du marché.

Fournitures

39156000

FRY40

Procédure ouverte

2026-06-23+02:00 à 10:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

3

Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet # Recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d’avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat # Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution # Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion